Education : La cour des comptes critique le budget dédié aux établissements
La cour des comptes a effectué une étude sur plusieurs académies et a critiqué l’attribution du budget aux établissements scolaire en raison de la non prise en compte des résultats et des difficultés qu’ils affrontent spécifiquement.
Les inégalités dans la réussite scolaire ne sont pas assez prises en compte dans l’attribution des heures d’enseignement aux établissements scolaires, a regretté mercredi la Cour des comptes, souhaitant une prise en compte des résultats aux évaluations et aux examens.
La Cour a mis en ligne la synthèse d’un « référé », rapport adressé par son premier président au
ministre de l’Education pour lui faire part des observations formulées à l’issue d’un contrôle.
Elle a effectué des contrôles au ministère et dans quatre académies, Aix-Marseille, Créteil, Dijon etRennes, regroupant près de 20% des élèves du primaire comme du secondaire.
Elle s’est penchée sur les politiques mises en oeuvre pour atteindre les objectifs d’égalité des chances et de réussite de tous les élèves, fixés par la loi.
« La Cour observe une absence de corrélation entre les difficultés scolaires constatées sur le terrain et les moyens d’enseignement alloués par le ministère », voire « parfois des situations paradoxales, dans la mesure où des établissements confrontés à un échec scolaire important peuvent être moins bien dotés que des établissements qui ont des taux de réussite plus élevés », souligne le document.
Les modèles d’allocations des moyens, créés il y a une dizaine d’années, reposent pour le primaire sur des critères « désormais largement inadaptés aux objectifs », déplore la Cour, citant l’appartenance à une zone rurale ou urbaine, la catégorie socio-professionnelle moyenne des familles, la proportion de parents allocataires de minima sociaux…
Ces critères n’expliquent qu’indirectement et partiellement les difficultés scolaires, selon la Cour. En primaire, les académies rurales se trouvent « nettement avantagées », « y compris par rapport aux académies qui subissent les plus fortes contraintes sociales ».
Dans le secondaire, des calculs souvent fondés sur les dotations des années précédentes créent une « inertie de la répartition des moyens », au détriment d’académies comme Versailles et Créteil, malgré leurs difficultés.
La Cour recommande notamment de prendre en compte des critères qui reflètent directement les besoins des élèves sur le terrain, comme les résultats aux évaluations ou aux examens, et de retenir un territoire de référence plus petit et homogène que l’académie, comme le « bassin de formation ».
Elle préconise aussi de repenser la politique d’éducation prioritaire en mettant fin à un empilement de dispositifs, ainsi qu’une « sectorisation mieux orientée vers la mixité sociale et scolaire ».
« La persistance d’écarts de performance scolaire est indéniable et leur réduction est au coeur de la politique éducative qu’il m’appartient de conduire », a répondu le ministre Vincent Peillon dans une lettre à la Cour.
Il concède que le modèle actuel d’allocation de moyens « doit effectivement faire l’objet d’ajustements ».
« Pour autant, allouer les moyens scolaires en fonction de la performance observée des élèves ne me semble pas pertinent car cela signifierait une relation mécanique et linéaire ente amélioration des moyens et performance scolaire », objecte M. Peillon.
Des travaux de refonte du système d’allocation des moyens sont « bien avancés », indique le ministre, souhaitant que soient pris en compte le poids de l’académie, la démographie des élèves et les disparités géographiques et sociales.
